Cabinet d’avocats au Liechtenstein

Notre cabinet d’avocats au Liechtenstein propose à la fois représentation juridique et conseil dans tous les domaines du droit. Nous nous attachons à répondre aux besoins de nos clients locaux et internationaux, et notre équipe maîtrise l’ensemble des domaines du droit, avec une attention particulière portée au droit commercial et au droit des affaires.

Les clients qui ont besoin d’un conseil juridique professionnel peuvent compter sur notre cabinet d’avocats au Liechtenstein pour une représentation efficace devant les tribunaux et pour un conseil juridique continu, afin d’éviter tout problème juridique et de résoudre les éventuels conflits.

En travaillant avec notre cabinet d’avocats au Liechtenstein, vous bénéficiez des services juridiques d’une équipe d’avocats et de conseillers juridiques forts de nombreuses années d’expérience pratique, prêts à défendre vos intérêts et à atteindre vos objectifs juridiques.

Voici quelques-uns des principaux services juridiques que nos avocats au Liechtenstein proposent à leurs clients :

1. Conseil et représentation juridiques : nous offrons un conseil juridique complet et une représentation en justice aux entreprises comme aux particuliers. Notre équipe se compose d’avocats dotés d’une vaste expérience dans tous les domaines du droit, qu’il s’agisse du droit commercial, du droit des affaires ou du droit de la famille.
2. Création de société : notre équipe peut vous aider à créer une société, un trust ou une fondation au Liechtenstein. Ce petit pays est réputé pour son cadre juridique favorable et constitue une destination privilégiée pour la constitution de trusts.
3. Conseil et planification fiscale : nous aidons les investisseurs à comprendre les principes fondamentaux de la fiscalité au Liechtenstein, essentiels à l’optimisation, à la réduction et à la planification fiscales. Nos fiscalistes peuvent vous apporter un conseil personnalisé sur toutes les questions fiscales.
4. Recouvrement de créances : les entreprises ou les investisseurs qui rencontrent des difficultés à obtenir le paiement de sociétés ou de particuliers du Liechtenstein peuvent confier le recouvrement de leurs créances à nos avocats au Liechtenstein.

Nos avocats détaillent ces services ci-dessous. Vous pouvez obtenir la liste complète de nos services juridiques ou solliciter une assistance spécialisée en nous adressant une demande.

Contactez notre cabinet d’avocats au Liechtenstein pour tout conseil juridique : une équipe dédiée sera à votre disposition pour résoudre vos problèmes avec équité et engagement.

Conseil juridique en matière de contentieux – parlez à notre avocat au Liechtenstein

Lorsque vous avez besoin de conseil et de représentation dans un contentieux, contactez notre cabinet d’avocats au Liechtenstein pour obtenir des résultats concrets. Notre équipe d’avocats expérimentés met son expérience, ses connaissances et son engagement au service de solutions adaptées, qu’elle obtient et met en œuvre pour vous devant tout tribunal du Liechtenstein. Nous pouvons également représenter les clients qui souhaitent régler des litiges commerciaux ou contractuels par voie d’arbitrage ou de médiation. Les modes alternatifs de règlement des litiges sont généralement moins coûteux et plus rapides que les procédures judiciaires. Notre équipe saura trouver la solution optimale, en tenant compte des besoins et des intérêts des parties en conflit.

Experts en droit des sociétés

Notre cabinet d’avocats au Liechtenstein propose un large éventail de services en droit des sociétés, et nos avocats au Liechtenstein vous assisteront et vous représenteront dans toute démarche, notamment :

– l’assistance et la représentation devant les autorités publiques, comme le Registre du commerce (Office de la justice),

– la création d’une société au Liechtenstein,

– la rédaction des statuts constitutifs,

– la modification des statuts,

– la réservation de la dénomination sociale,

– l’obtention d’une attestation de régularité fiscale,

– l’augmentation ou la réduction du capital social,

– l’entrée ou la sortie d’associés,

– une assistance complète en cas de dissolution, de liquidation, de réorganisation ou de faillite.

Créez une société avec l’aide de notre avocat au Liechtenstein

Les investisseurs peuvent immatriculer une société au Liechtenstein dans des délais et des conditions optimaux en travaillant avec notre cabinet d’avocats au Liechtenstein. Même si la procédure n’est pas particulièrement complexe, plusieurs règles doivent être respectées et certains documents doivent être déposés. Toutes ces opérations peuvent être réalisées par nos avocats au Liechtenstein dans les conditions requises, en conformité avec l’ensemble des dispositions légales. Nous pouvons également aider les investisseurs étrangers qui ne peuvent pas être présents dans le pays à immatriculer une société grâce à une procuration spéciale permettant à l’un de nos agents d’accomplir certaines démarches en votre nom.

Lorsque vous souhaitez créer une société au Liechtenstein, vous pouvez choisir entre plusieurs formes de sociétés, selon votre capital social, votre activité, le nombre de salariés ou d’autres critères prévus par la loi. Les principales formes de sociétés au Liechtenstein sont la société anonyme, la société à responsabilité limitée et l’établissement (Anstalt). La procédure peut sembler complexe sans les conseils adaptés d’un avocat local. C’est la principale raison pour laquelle il est recommandé de contacter nos avocats au Liechtenstein pour des services sur mesure ainsi qu’un conseil et une représentation juridiques professionnels.

Nous vous invitons à regarder une courte vidéo sur les services juridiques proposés par nos avocats au Liechtenstein :

Assistance juridique pour la liquidation de société

Notre cabinet d’avocats au Liechtenstein peut aider les entrepreneurs à fermer une société exerçant dans le pays, dans le respect des dispositions légales, afin d’éviter toute difficulté ultérieure. Il est essentiel de respecter l’ensemble des règles et réglementations et d’entretenir une relation rigoureuse avec les autorités publiques. À défaut, la clôture du dossier sera retardée, ce qui entraîne également des frais supplémentaires pour vous.

Réglez vos problèmes de recouvrement de créances avec l’aide de nos avocats au Liechtenstein

Le recouvrement de créances implique, dans la plupart des cas, une série d’actions successives, et vous devez connaître la réglementation applicable en la matière. Vous pouvez solliciter de nos avocats au Liechtenstein un conseil sur mesure : ils vous assisteront à toutes les étapes de la procédure, par exemple lors du règlement amiable, dans vos relations avec les autorités publiques, y compris en cas d’action en justice, lors des procédures de saisie et dans les autres procédures postérieures au jugement. Notre cabinet d’avocats au Liechtenstein vous garantit une solution adaptée à vos problèmes de recouvrement de créances.

Droit du travail

Nous conseillons nos clients au Liechtenstein sur toutes les questions relevant du droit du travail, notamment la rédaction des contrats de travail, les licenciements ou les mutations, ainsi que les questions juridiques liées à la gestion des ressources humaines.

Droit de la propriété intellectuelle

Ce domaine peut revêtir une importance particulière pour certains types de sociétés au Liechtenstein. Nos avocats peuvent vous assister pour toutes les questions relatives à l’enregistrement et/ou au renouvellement de marques et de droits d’auteur. Nous pouvons en outre représenter nos clients dans toutes les affaires de contrefaçon de marque. Notre équipe est également qualifiée pour répondre à toutes vos questions en matière de droit de la concurrence.

Questions financières et bancaires au Liechtenstein

Faire des affaires au Liechtenstein implique également un ensemble de questions bancaires, qui se posent généralement dès les premières étapes de la création de la société, lorsqu’il est obligatoire d’ouvrir un compte bancaire pour celle-ci. Nous proposons aussi des services adaptés aux besoins des investisseurs et des banques au Liechtenstein, et pouvons vous apporter une assistance juridique adéquate pour toute question relevant de la législation et de la réglementation bancaires et des marchés de capitaux.

Fiscalité au Liechtenstein

Notre cabinet d’avocats au Liechtenstein travaille avec des professionnels d’autres domaines afin de vous offrir un large éventail de services. Vous pouvez ainsi compter sur nous pour toute question financière, car nous collaborons avec des comptables locaux au Liechtenstein capables de proposer des solutions optimales pour votre société. Ils vous guideront également pour éviter la double imposition, le Liechtenstein ayant signé plusieurs conventions de double imposition avec d’autres pays qui offrent certains avantages fiscaux aux entrepreneurs étrangers.

Notre équipe dispose d’une vaste expérience du contentieux au Liechtenstein ainsi que du conseil auprès de clients nationaux et internationaux. Nous recherchons les solutions les plus viables pour nos clients ; c’est pourquoi nous abordons chaque dossier en fonction de ses caractéristiques propres. Notre objectif est de fournir des services juridiques sur mesure, à la fois juridiquement réalisables et économiquement avantageux.

La procédure contentieuse au Liechtenstein

Les affaires civiles au Liechtenstein passent généralement par une phase initiale de conciliation avant d’être portées devant le tribunal. Le défendeur n’est pas tenu de participer à la médiation ; toutefois, si les parties parviennent à un accord, celui-ci sera exécutoire et aura la même valeur qu’un jugement. Les affaires de droit de la famille peuvent être portées directement devant le tribunal, de même que les affaires gracieuses.

La procédure devant le Tribunal princier (Landgericht) est engagée lorsque le demandeur dépose une requête écrite auprès de ce tribunal. Les faits et les preuves sur lesquels repose l’affaire sont résumés à ce stade. La première étape est l’audience préliminaire, au cours de laquelle le défendeur peut soulever des exceptions de forme. Elle est suivie d’une audience consacrée à la décision sur les preuves, puis des audiences au cours desquelles les témoins et les experts sont entendus. Le jugement est notifié par écrit et peut faire l’objet d’un appel. Cette procédure de première instance peut durer de neuf à douze mois, voire davantage dans certains cas.

Nos avocats au Liechtenstein peuvent vous apporter assistance et conseil en matière de contentieux, selon vos besoins. Les litiges d’affaires, commerciaux ou civils peuvent être traités avec l’aide de nos avocats expérimentés.

Le recours à l’arbitrage au Liechtenstein

L’arbitrage est une pratique à laquelle de nombreuses personnes ont recours pour régler principalement des litiges commerciaux. Il garantit la confidentialité et une procédure courte. Autre avantage de la procédure arbitrale : les arbitres peuvent être choisis par les parties concernées, ce qui assure un plus grand degré de confiance dans le processus. Le droit de l’arbitrage du Liechtenstein s’inspire principalement de son équivalent autrichien et est largement conforme aux standards internationaux en la matière. La législation sur l’arbitrage intègre également un ensemble de règles suisses et repose en partie sur le Règlement d’arbitrage de la CNUDCI (UNCITRAL).

La durée d’un contentieux au Liechtenstein

Un contentieux peut durer de quelques mois à quelques années, selon la complexité de l’affaire, l’acceptation ou non de la décision et la régularité des documents déposés. Il est conseillé de privilégier l’arbitrage plutôt qu’une procédure judiciaire, principalement en raison de ses coûts moins élevés.

Questions fréquentes

1. Comment créer une entreprise au Liechtenstein ?

Les entrepreneurs étrangers qui souhaitent créer une entreprise au Liechtenstein peuvent choisir entre plusieurs types d’entités, comme l’établissement (Anstalt), la société à responsabilité limitée ou la société anonyme. Le capital social minimum est de 10 000 CHF (ou l’équivalent en EUR ou en USD) pour une société à responsabilité limitée au Liechtenstein, qui doit nommer au moins un gérant.

2. Dois-je obtenir des licences et des permis spéciaux pour ma société au Liechtenstein ?

Il est bon de savoir que la plupart des activités commerciales au Liechtenstein nécessitent une licence commerciale (Gewerbebewilligung) en vertu de la loi sur le commerce (Gewerbegesetz). Pour certaines catégories d’entreprises, notamment celles qui exercent dans le secteur financier, une licence spéciale supplémentaire est obligatoire. L’Office des affaires économiques délivre les licences commerciales, tandis que les licences du secteur financier sont accordées par l’Autorité des marchés financiers (FMA).

3. Quelles règles s’appliquent aux étrangers qui souhaitent investir au Liechtenstein ?

Il existe deux types d’investissements au Liechtenstein : directs et indirects. Les investissements directs concernent les entrepreneurs étrangers qui souhaitent acquérir différents types d’actifs dans le pays. Les investissements indirects, quant à eux, peuvent être réalisés par l’achat d’actions ou de parts de sociétés. Le Liechtenstein n’impose aucune règle spécifique aux investissements étrangers et offre des conditions et des avantages intéressants aux entrepreneurs souhaitant y faire des affaires.

4. Comment un tribunal arbitral au Liechtenstein peut-il régler les litiges commerciaux ?

Les litiges commerciaux peuvent être réglés par un tribunal arbitral au Liechtenstein, qui garantit une procédure courte et la confidentialité. Il est bon de savoir que chaque décision rendue par un tribunal arbitral au Liechtenstein est définitive et contraignante, sous réserve uniquement de motifs d’annulation limités.

5. Quelle est la procédure de recouvrement de créances au Liechtenstein ?

Le recouvrement de créances au Liechtenstein peut s’effectuer, dans un premier temps, par la voie amiable, avec la mise en place d’un échéancier de paiement accepté par les deux parties. Nos avocats au Liechtenstein peuvent vous conseiller et élaborer un plan de recouvrement de créances.

6. Ai-je besoin d’un visa pour entrer au Liechtenstein ?

Les citoyens de l’UE (Union européenne) n’ont pas besoin de visa pour entrer au Liechtenstein, mais les ressortissants de pays hors UE/EEE qui ne sont pas exemptés de visa en vertu des règles de Schengen doivent demander un visa auprès des autorités suisses compétentes.

7. Quel est le taux de TVA au Liechtenstein ?

Le taux normal de TVA au Liechtenstein est de 8,1 % (depuis le 1er janvier 2024) et s’applique aux livraisons ainsi qu’aux produits et marchandises importés dans le pays. Les entreprises du secteur de l’alimentation, des boissons ou de la presse immatriculées au Liechtenstein sont soumises à un taux réduit de TVA de 2,6 % (3,8 % pour l’hébergement).

8. Comment obtenir un permis de travail au Liechtenstein ?

Les citoyens de l’EEE et les ressortissants suisses n’ont pas besoin d’un permis de travail distinct au Liechtenstein (contrairement aux ressortissants de pays tiers), mais les postes d’apprentissage sont soumis à des permis de travail. Les citoyens de l’UE qui souhaitent travailler au Liechtenstein sans y résider ont besoin d’un permis de frontalier et doivent habiter dans un pays voisin comme l’Allemagne, la Suisse ou l’Autriche. Résider au Liechtenstein nécessite un titre de séjour distinct, soumis à un quota annuel.

9. Quelle est la procédure de mariage au Liechtenstein ?

Les personnes qui souhaitent se marier au Liechtenstein doivent avoir plus de 18 ans et prouver qu’elles ne sont pas déjà mariées à une autre personne. Les documents d’état civil requis (par exemple les actes de naissance, les justificatifs de domicile et d’état civil) doivent être remis à l’Office de l’état civil avant la publication du mariage.

10. Quelle est la procédure de divorce au Liechtenstein ?

Les tribunaux du Liechtenstein statuent sur les demandes de divorce des époux de même nationalité ou de nationalités différentes (l’un d’eux étant ressortissant du Liechtenstein). Le partage des biens communs et la garde des enfants sont également des questions importantes à trancher par le tribunal en cas de divorce.

Pour en savoir plus sur les services juridiques que nous proposons au Liechtenstein et sur la manière dont nous pouvons vous aider, veuillez contacter notre cabinet.