Immatriculation EORI au Liechtenstein

L’immatriculation EORI au Liechtenstein simplifie considérablement les opérations et les échanges douaniers liés à la circulation des marchandises dans ce pays. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification, soit enregistrement et identification des opérateurs économiques) est un code qui permet d’identifier chaque opérateur économique en relation avec les administrations douanières.

Le numéro EORI ne sert pas seulement à simplifier l’identification des opérateurs économiques dans l’UE : il permet également de renforcer la sécurité des échanges commerciaux et d’obtenir des données statistiques plus claires.

Les sociétés du Liechtenstein entrent dans la catégorie des opérateurs économiques qui ne sont pas établis dans un pays de l’UE habilité à délivrer ce numéro. Il est toutefois important de noter que ces sociétés doivent elles aussi disposer de ce numéro pour pouvoir déposer un certain nombre de déclarations auprès des douanes lorsqu’elles exercent des activités sur le territoire de l’Union. À cette fin, une immatriculation dans un autre pays est possible.

Faire appel aux services de notre équipe locale du cabinet d’avocats au Liechtenstein peut vous être d’une grande aide pour obtenir le plus rapidement possible le numéro EORI et ainsi démarrer l’activité commerciale de votre société.

Comment les sociétés obtiennent-elles leur numéro EORI ?

Si vous créez une société au Liechtenstein et que vous envisagez d’exercer des activités relevant de la législation douanière, notamment des importations au Liechtenstein ou des exportations du Liechtenstein vers d’autres États, vous devez demander un numéro EORI. Le Liechtenstein partage un territoire douanier commun avec la Suisse, pays qui n’est pas tenu de mettre en œuvre le numéro EORI au niveau national.

L’immatriculation EORI est obligatoire avant toute opération douanière dans un État membre. Une société du Liechtenstein doit demander ce numéro dans un État membre de l’UE. Elle peut par exemple s’adresser aux autorités chargées d’attribuer le numéro EORI en Autriche, à savoir l’Office des douanes d’Autriche (Zollamt Österreich), bureau de douane national unique depuis 2021. Lorsque l’Autriche est le pays choisi pour l’immatriculation, la procédure comprend les étapes suivantes :

• remplir le formulaire de demande EORI : l’opérateur (la société établie au Liechtenstein) renseigne les données requises dans le formulaire de demande.
• envoyer le formulaire : le formulaire dûment rempli est ensuite transmis à l’Office des douanes pour traitement (via un portail en ligne)
• confirmation : les autorités examinent la demande et, si tout est en ordre, l’opérateur reçoit une notification indiquant le numéro EORI attribué.
• utilisation : l’opérateur peut ensuite utiliser le numéro EORI pour ses activités commerciales.

Le formulaire de demande est imprimé, rempli et signé. La société qui dépose le formulaire n’étant pas inscrite au registre du commerce autrichien, des documents supplémentaires seront exigés.

Il est vivement recommandé aux opérateurs économiques qui souhaitent engager la procédure d’obtention du code EORI au Liechtenstein de s’appuyer sur l’un de nos avocats au Liechtenstein.

Une immatriculation dans un seul État membre de l’UE suffit. Si une société du Liechtenstein choisit de s’immatriculer en Autriche, elle n’a pas à renouveler la procédure dans un autre État.

Dans certains cas, l’administration douanière peut attribuer un numéro « ad hoc » pour une déclaration donnée. L’autorité douanière peut également refuser cette attribution ; quoi qu’il en soit, ce numéro n’est pas un numéro EORI et ne sera pas enregistré dans le système.

C’est la Commission européenne qui stocke les données EORI au niveau central et fournit l’infrastructure nécessaire.

Quelle est l’importance du numéro EORI au Liechtenstein ?

Le principal avantage du numéro EORI est qu’il simplifie l’identification des différents opérateurs économiques. Il est unique et donne aux autorités un accès rapide aux informations concernant l’adresse de la société, les autorisations douanières obtenues par l’opérateur économique et ses relations commerciales avec d’autres sociétés.

Le code EORI est exigé pour le dépôt des documents liés à l’import-export et pour les contrôles douaniers. Vous pouvez également vérifier les codes EORI en effectuant une recherche dans la base de données centralisée, et obtenir ainsi des informations sur d’autres sociétés avec lesquelles vous envisagez d’entretenir des relations commerciales.

Les procédures suivantes sont réalisées au moyen d’un numéro EORI :

1. dépôt des déclarations en douane : les opérateurs économiques utilisent le numéro pour déposer une déclaration en douane sur le territoire douanier de l’UE ;
2. dépôt des déclarations sommaires : il s’agit des déclarations sommaires d’entrée et de sortie, requises dans la plupart des cas lors de l’introduction de marchandises sur le territoire douanier de l’Union ;
3. dépôt temporaire : le numéro est également utilisé par les opérateurs économiques qui ont besoin d’un dépôt temporaire sur le territoire douanier de l’Union et doivent déposer une déclaration à cet effet ;
4. activité de transporteur : pour les sociétés qui assurent le transport maritime, fluvial ou aérien.

Dans certains cas, les opérateurs économiques ne sont pas les seuls tenus de s’immatriculer. L’immatriculation est également obligatoire dans deux autres situations : lorsqu’elle est exigée dans l’État membre où se déroulent les formalités douanières, ou lorsque le numéro EORI est rendu obligatoire par la législation douanière de l’UE.

N’hésitez pas à contacter nos avocats au Liechtenstein, prêts à vous apporter une assistance complète pour l’obtention du numéro EORI de votre société.

Comment vérifier un numéro EORI ?

Le numéro EORI attribué à une société du Liechtenstein peut être vérifié dans la base de données EORI en ligne. Lorsqu’une société est enregistrée dans le système central sous ce numéro, celui-ci fournit certaines données, notamment la dénomination complète, l’adresse d’établissement ou de résidence, le numéro d’identification TVA ainsi que les dates de début et de fin de validité du numéro EORI. Un consentement à la divulgation des données personnelles est donné. Les documents pertinents doivent être transmis à nouveau, si nécessaire, chaque fois qu’un changement important intervient pour l’opérateur économique.

Nos avocats au Liechtenstein peuvent fournir aux investisseurs des informations complètes sur les données collectées obligatoirement en vue de l’attribution des numéros EORI.

Une autorité douanière peut invalider un numéro lorsque la personne enregistrée en fait directement la demande ou lorsque l’autorité constate que la société a cessé toutes les activités qui rendaient l’immatriculation obligatoire (par exemple, lorsque l’autorité reçoit des documents attestant que la société a déposé le bilan et cessé son activité). Si une société reprend ses activités, le numéro EORI sera de nouveau requis et l’ancien numéro initialement attribué pourra être réutilisé.

Investir au Liechtenstein

Bien qu’il s’agisse d’un petit État, le Liechtenstein possède une économie diversifiée, dominée par les petites et moyennes entreprises. Le secteur des services financiers est l’un des plus développés : il représentait 22,1 % de la valeur ajoutée totale en 2017. Nos avocats au Liechtenstein présentent quelques données sur le nombre de sociétés :

• 4 878 : nombre total de sociétés immatriculées, tous secteurs confondus, en 2018 ;
• 4 710 : nombre total de sociétés, tous secteurs confondus, en 2017 ;
• 4 156 : nombre de sociétés dans le secteur des services en 2018 ;
• 4 011 : sociétés dans le secteur des services en 2017.

Pour en savoir plus sur les affaires au Liechtenstein ainsi que sur l’immatriculation EORI et les autres formalités douanières, n’hésitez pas à contacter les experts de notre cabinet d’avocats au Liechtenstein.