Enregistrer une marque au Liechtenstein

L’enregistrement d’une marque au Liechtenstein peut s’effectuer auprès de l’office national des marques. Les sociétés qui exercent dans ce pays et souhaitent obtenir la protection d’une marque internationale peuvent également recourir au système WIPO (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). Au cours de la procédure de demande, la marque proposée est examinée afin de vérifier son caractère authentique et sa conformité avec la réglementation du Liechtenstein en matière de propriété intellectuelle. Vous pouvez compter en toute confiance sur notre cabinet d’avocats au Liechtenstein pour une préparation professionnelle des documents en vue de l’enregistrement d’une marque au Liechtenstein.

Comment enregistrer une marque au Liechtenstein

L’institution chargée de la vérification des marques, de leur enregistrement et de leur certification est l’Office des affaires économiques (Amt für Volkswirtschaft, AVW), division de la propriété intellectuelle. La procédure d’enregistrement d’une marque comprend plusieurs étapes.

Après la création d’une société au Liechtenstein, le propriétaire peut faire appel à une agence de design afin d’élaborer avec elle l’image de marque spécifique et la marque de la société. Le propriétaire peut ensuite remplir la demande d’enregistrement de la marque en indiquant le nom et les coordonnées de la société ainsi qu’une description de ses principales activités commerciales. L’une des conditions est que la marque proposée soit distinctive et ne se borne pas à décrire les produits ou les services.

La procédure d’examen consiste à vérifier l’originalité des éléments visuels ainsi que conceptuels de la marque. Ce processus peut prendre près d’un an ; une fois approuvée, la marque est publiée par l’Office des affaires économiques.

Nos avocats au Liechtenstein sont prêts à vous accompagner dans la préparation de l’enregistrement de la marque de votre société au Liechtenstein.

Nous vous invitons également à regarder une vidéo sur l’enregistrement d’une marque au Liechtenstein :

Législation sur les marques au Liechtenstein

Le principal texte qui fixe les conditions d’enregistrement d’une marque au Liechtenstein est la loi sur la protection des marques et des indications géographiques (loi sur les marques). Selon cette loi, la vocation première d’une marque est d’offrir au public un signe permettant aux acheteurs de distinguer les produits et services fournis par différentes entreprises. Les investisseurs doivent respecter cette exigence lorsqu’ils développent leur marque au Liechtenstein.

Selon cette même loi, vous pouvez consulter à tout moment le registre des marques afin d’examiner les marques d’autres sociétés. Les informations contenues dans le registre sont publiques et toute personne souhaitant obtenir davantage de détails peut demander des extraits des documents d’enregistrement. Cela garantit la crédibilité des marques présentes sur le marché du Liechtenstein.

Principales autorités chargées de la protection de la propriété intellectuelle au Liechtenstein

La principale autorité compétente au Liechtenstein en matière de propriété intellectuelle est le Bureau de la propriété intellectuelle de l’Office des affaires économiques (Amt für Volkswirtschaft).

Afin de protéger les droits des inventeurs, la Principauté de Liechtenstein a formé une union en matière de brevets avec la Suisse. Le principal texte régissant les brevets au sein de cette union est la loi fédérale suisse sur les brevets d’invention. Le Liechtenstein et la Suisse forment un territoire unifié, protégé contre les atteintes à la propriété intellectuelle par l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle suisse.

Notre cabinet d’avocats au Liechtenstein peut vous accompagner dans les diverses situations que vous pourriez rencontrer en matière de protection de la propriété intellectuelle au Liechtenstein.

Catégories de propriété intellectuelle

Les quatre principales catégories relevant de la législation du Liechtenstein sur la propriété intellectuelle sont :

• Brevets : ils protègent les inventions nouvelles et susceptibles d’exploitation commerciale.
• Droits d’auteur : ils protègent la qualité d’auteur pour différentes formes d’expression artistique, comme la littérature, la musique, la peinture, les programmes informatiques et autres.
• Marques : un signe utilisé par une société pour distinguer ses propres produits et services.
• Dessins et modèles : les formes, lignes, contours, couleurs et autres caractéristiques d’un produit ou de l’une de ses parties.

Comment le droit d’auteur est-il protégé au Liechtenstein ?

Les œuvres artistiques relèvent des droits de leurs auteurs et ne font pas l’objet d’un enregistrement, contrairement aux marques ou aux dessins et modèles. Elles appartiennent à leurs titulaires pendant soixante-dix ans après le décès de l’auteur. La protection du droit d’auteur s’applique aux œuvres d’art, à la littérature, à la peinture et à la musique, et s’étend également aux programmes informatiques. Les sociétés au Liechtenstein détiennent souvent les droits sur les créations de leurs salariés, ceux-ci leur cédant expressément ces droits par contrat. L’un de nos avocats au Liechtenstein peut vous fournir de plus amples informations sur le droit d’auteur et les droits voisins.

Les personnes qui créent une société au Liechtenstein peuvent enregistrer un nom de domaine avec l’extension nationale .li, selon les besoins de leur activité. SWITCH, pour le compte de l’Office des communications du Liechtenstein, est le registre qui gère les noms de domaine se terminant par cette extension.

Comment les dessins et modèles et les brevets sont-ils protégés au Liechtenstein ?

Les dessins et modèles ainsi que les brevets sont également enregistrés au Liechtenstein et protégés pendant une durée déterminée. Les dessins et modèles peuvent être protégés lorsqu’ils sont nouveaux et ne sont pas contraires aux bonnes mœurs. Ils peuvent porter sur l’ensemble d’un produit ou seulement sur certaines de ses parties. La durée de protection d’un dessin ou modèle est de vingt-cinq ans, divisée en périodes de cinq ans à l’issue desquelles la protection peut être renouvelée. Les formulaires de demande sont également en allemand et sont déposés auprès de l’Office des affaires économiques.

La protection des brevets est possible lorsque les inventions sont nouvelles et susceptibles d’exploitation commerciale. Un brevet enregistré au Liechtenstein est également protégé sur le territoire suisse, en vertu d’un traité de protection des brevets conclu entre les deux juridictions. L’exploitation de l’invention est possible avec l’accord de l’inventeur (le titulaire du brevet), pour une durée maximale de vingt ans.

Autres informations sur le droit de la propriété intellectuelle au Liechtenstein

Les principaux textes régissant la protection de la propriété intellectuelle sont notamment la loi sur la protection des marques, l’ordonnance sur la protection des marques, la loi et l’ordonnance sur les dessins et modèles, la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins, entre autres. Les avocats de notre cabinet d’avocats au Liechtenstein spécialisés en propriété intellectuelle peuvent vous fournir des informations détaillées sur chacune de ces lois et ordonnances.

Toute personne qui porte atteinte aux droits conférés par la propriété intellectuelle au Liechtenstein peut être traduite devant l’un des tribunaux du pays et devoir assumer les conséquences juridiques de ses actes.

Notre équipe d’avocats au Liechtenstein peut aider les clients souhaitant enregistrer des marques, des brevets, des dessins et modèles industriels ou des droits d’auteur. Nous pouvons accompagner les particuliers dans leurs démarches auprès des autorités du Liechtenstein et les représenter en justice en cas de contrefaçon ou d’opposition à une demande d’enregistrement de marque.

Nous vous invitons à contacter l’un de nos avocats au Liechtenstein afin qu’il vous explique en détail la procédure d’enregistrement des marques au Liechtenstein.