Acheter une société au Liechtenstein

Le Liechtenstein est un pays germanophone situé dans une région montagneuse d’Europe centrale. Doté de l’un des PIB les plus élevés du continent, le Liechtenstein possède une économie solide et constitue un lieu idéal pour développer votre activité. Si vous souhaitez acheter une société au Liechtenstein, vous pouvez vous appuyer sur les solutions juridiques proposées par nos avocats au Liechtenstein et accéder à un marché favorable aux investissements étrangers.

Avantages de l’acquisition d’une société au Liechtenstein

De nombreux investisseurs étrangers qui envisagent de développer une activité au Liechtenstein pensent d’abord à créer leur entreprise de toutes pièces. Ce n’est pourtant pas la seule solution prévue par la législation locale. Une alternative très prisée consiste à acheter une société prête à l’emploi. L’une des phases les plus coûteuses de la création d’une société est la constitution d’une clientèle. Lorsque vous achetez une société au Liechtenstein en conservant son secteur d’activité, vous pouvez bénéficier d’un marché déjà conquis et d’une clientèle fidèle. De plus, une bonne réputation et un historique d’activité vous assureront une stabilité dès le départ.

Toute création de société implique un travail considérable d’organisation et de structuration de l’activité. Avec une acquisition de société au Liechtenstein, vous pouvez en revanche bâtir sur l’existant, sur ce qui a déjà fait ses preuves dans le contexte local. Les procédures d’acquisition sont bien plus simples que l’immatriculation d’une nouvelle société, et nos avocats au Liechtenstein sont prêts à vous apporter assistance et représentation juridiques pour le transfert de propriété.

Les différentes manières d’acheter une société au Liechtenstein

Les investisseurs étrangers qui souhaitent venir au Liechtenstein disposent de plusieurs moyens pour exploiter leur propre entreprise. De l’immatriculation de nouvelles entités au recours à une franchise, gage de réussite mais qui exige un investissement conséquent, ce ne sont là que deux des moyens dont dispose un entrepreneur pour avoir sa propre société.

Le droit des sociétés du Liechtenstein prévoit également d’autres moyens permettant à un entrepreneur de détenir une société dans ce pays. Il s’agit de :

1. l’acquisition d’une société prête à l’emploi (société « shelf »), l’un des moyens les plus rapides de disposer d’une entreprise au Liechtenstein ;
2. les fusions et acquisitions, régies par une réglementation spécifique ;
3. la prise de contrôle, qui constitue également un moyen d’acheter une société au Liechtenstein ;
4. l’acquisition par l’achat de parts d’une société, un moyen simple de devenir propriétaire d’une entreprise au Liechtenstein.

Notre cabinet d’avocats au Liechtenstein est à votre disposition pour vous fournir des informations détaillées sur la réglementation relative à l’achat de sociétés dans ce pays selon les procédures présentées ci-dessus.

La vidéo suivante, présentée par nos avocats, met en lumière les principaux aspects de l’achat d’une société au Liechtenstein :

La procédure d’acquisition d’une société au Liechtenstein

Les aspects les plus importants à prendre en compte sont :

• le type de société à acheter,
• la manière de la trouver,
• la manière de la choisir.

Pour cela, vous devez établir une liste claire de vos principaux objectifs et exigences. Il peut être utile de faire appel à un service de due diligence chargé de vérifier les risques cachés de la société que vous envisagez d’acheter. Vous pourriez également avoir besoin d’une aide professionnelle pour la négociation et la préparation des documents requis. Les états financiers et l’historique des ventes doivent être examinés et évalués, une liste des passifs doit être établie, et des copies des contrats et de tous les documents juridiques doivent être réalisées.

Une fois l’achat finalisé, une immatriculation à la TVA au Liechtenstein peut être nécessaire, en fonction d’un certain seuil de chiffre d’affaires.

Les investisseurs qui achètent une société au Liechtenstein devront également, dans certains cas, demander des permis et licences spéciaux. Par ailleurs, une immatriculation EORI sera requise pour les activités commerciales au sein de l’UE.

Acheter une société prête à l’emploi – une procédure d’acquisition simple

L’un des moyens les plus simples d’acheter une société au Liechtenstein consiste à acquérir une société « shelf ». Également appelée société prête à l’emploi ou société ancienne, il s’agit d’une entreprise dormante, constituée puis maintenue inactive dans le but d’être vendue.

Les sociétés « shelf » sont généralement vendues par des prestataires spécialisés, et leur achat implique la signature d’un acte de cession des parts sociales. Plusieurs modifications doivent ensuite être effectuées auprès du Registre du commerce du Liechtenstein pour que le nouveau propriétaire soit reconnu.

L’achat d’une société « shelf » au Liechtenstein présente plusieurs avantages, notamment le fait que la procédure est réalisée en quelques jours et que la modification des statuts de la société peut être effectuée en quelques jours supplémentaires. Cette option est toutefois plus coûteuse que la création d’une nouvelle entreprise, par exemple : le prix de la société elle-même est supérieur aux frais liés à l’immatriculation d’une entreprise.

Nos avocats au Liechtenstein peuvent vous fournir de plus amples informations sur l’achat d’une société prête à l’emploi.

Fusions et acquisitions au Liechtenstein

Les fusions et acquisitions sont des opérations courantes partout dans le monde ; elles restent toutefois assez complexes en termes de documents, de procédures et même de délais.

Les fusions et acquisitions impliquent généralement la prise de contrôle de sociétés par d’autres sociétés ; c’est pourquoi le processus est complexe et exige le respect de diverses lois, notamment le Code civil et le droit du travail du Liechtenstein, qui régit le sort des salariés de la société reprise par l’autre entreprise.

Alors que la fusion implique la réunion de deux sociétés sous un même nom, l’acquisition désigne l’intégration complète d’une entreprise dans celle qui l’achète. Dans les deux cas, des vérifications et une due diligence seront effectuées par les autorités compétentes du Liechtenstein, parmi lesquelles les ministères chargés des secteurs dans lesquels ces entreprises exercent.

Notre cabinet d’avocats au Liechtenstein propose des services étendus en matière de fusions et acquisitions et peut vous guider dans la complexité de ces procédures.

Acheter des parts d’une société existante au Liechtenstein

Les ressortissants étrangers qui souhaitent s’installer au Liechtenstein et s’assurer un revenu stable peuvent acquérir une société en achetant des parts de celle-ci. Pour les entrepreneurs expérimentés, l’opération peut se faire par une négociation directe avec les actionnaires ou par l’intermédiaire des bourses internationales.

Le Liechtenstein a une économie tournée vers l’exportation, et de nombreuses sociétés cotées ont leurs actions négociées sur des bourses internationales. En outre, selon le nombre d’actions qu’une entreprise met en vente, un investisseur étranger peut devenir actionnaire majoritaire de cette entreprise.

Si ce mode d’achat d’une société au Liechtenstein vous intéresse, nos avocats peuvent vous expliquer le fonctionnement de ce mécanisme.

L’économie du Liechtenstein en chiffres

Le Liechtenstein est l’un des pays les plus riches d’Europe, ce qui en fait une destination d’investissement très attractive. Selon les dernières données :

• le produit intérieur brut (PIB) du pays s’élevait à 6,84 milliards USD en 2018 ;
• son PIB représente 0,01 % du produit intérieur brut mondial ;
• en 2023, le PIB s’élevait à 7,40 milliards CHF (+4,4 %), après la reprise consécutive à la crise du coronavirus ;
• selon une première estimation, le PIB de 2024 a progressé de 5,9 % à prix courants, pour atteindre 7,84 milliards CHF.

Parmi les principales raisons d’investir au Liechtenstein figure le faible impôt sur les sociétés, fixé à 12,5 %.

N’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats au Liechtenstein pour une procédure de constitution complète et sans tracas. Nos avocats expérimentés veilleront à ce que chaque document soit en ordre lorsque vous achèterez une société au Liechtenstein.