Permis spéciaux et licences pour sociétés au Liechtenstein

Le Liechtenstein est un État reconnu dans le monde entier pour la souplesse et la liberté de sa politique en matière de licences commerciales. Pour les investisseurs soumis à la réglementation sur les licences, l’obtention de l’autorisation d’exercer suit une procédure simple et claire. Notre cabinet d’avocats au Liechtenstein est prêt à accompagner et à soutenir ses clients dans l’obtention de permis spéciaux ou de licences au Liechtenstein.

Quelles activités nécessitent des permis spéciaux et des licences au Liechtenstein ?

Selon la législation commerciale du Liechtenstein, les activités commerciales nécessitent généralement une licence commerciale (Gewerbebewilligung) délivrée par l’Office des affaires économiques. Toutefois, certaines catégories de sociétés, comme certains services professionnels (les établissements du secteur financier étant agréés par la FMA), doivent obtenir une licence spéciale en vertu de la législation sectorielle applicable.

Certaines professions, comme les avocats, les gestionnaires, les architectes ou les ingénieurs, relèvent d’une législation spécifique et ne doivent obtenir une licence particulière que si elles exercent une activité commerciale dont elles tirent un revenu de manière indépendante.

Les sociétés qui investissent au Liechtenstein et tirent leurs revenus du transport doivent également demander une licence dans ce pays, notamment pour le transport de certaines catégories de marchandises. Les entreprises de transport routier sont elles aussi soumises à la réglementation sur les licences et doivent obtenir des licences de transport pour circuler la nuit ou le dimanche.

Si votre société est seulement immatriculée au Liechtenstein mais exerce son activité dans un autre pays, vous n’aurez pas à obtenir de permis ou de licence auprès des autorités du Liechtenstein. Pour des informations complètes sur les permis et licences exigés par l’État du Liechtenstein, vous pouvez compter sur nos avocats au Liechtenstein.

La vidéo suivante résume les permis et licences nécessaires pour exercer une activité au Liechtenstein :

Demander des permis spéciaux et des licences au Liechtenstein

L’une des étapes préalables à l’obtention d’une licence au Liechtenstein consiste à faire inscrire votre société au Registre des activités économiques. Les secteurs suivants nécessitent une demande de licence spéciale au Liechtenstein :

• transport ;

• médecine ;

• enseignement ;

• activités ayant un impact direct sur l’environnement ;

• télécommunications et services de messagerie.

Vous devez également identifier l’autorité compétente à laquelle vous adresser pour obtenir la licence spécifique à votre activité commerciale. Si vous exercez dans le secteur financier, vous devrez déposer votre demande auprès de l’Autorité des marchés financiers du Liechtenstein (FMA). L’autre principale autorité délivrant les licences commerciales est l’Office des affaires économiques.

Une immatriculation distincte aux fins EORI est effectuée pour les opérateurs économiques exerçant des activités commerciales avec l’UE.

N’hésitez pas à contacter nos avocats au Liechtenstein, qui peuvent vous guider dans la procédure de demande en vue de l’obtention d’une licence ou d’un permis dans ce pays.